Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-438 du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020538305
Texte parentLEGITEXT000020538287
Référencearticle 2 du décret n°2009-438 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « dont la liste est fixée en annexe au présent décret » sont remplacés par : « dont la liste est fixée aux annexes I et II du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 : art. 2
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