Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II suivantes :
2. ANNEXE I
3. LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
4. Paris
5. Paris
6. Seine-et-Marne
7. Toute circonscription de sécurité publique
8. Yvelines
9. Toute circonscription de sécurité publique
10. Essonne
11. Toute circonscription de sécurité publique
12. Hauts-de-Seine
13. Toute circonscription de sécurité publique
14. Seine-Saint-Denis
15. Toute circonscription de sécurité publique
16. Val-de-Marne
17. Toute circonscription de sécurité publique
18. Val-d'Oise
19. Toute circonscription de sécurité publique
20. ANNEXE II
21. LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
22. Bouches-du-Rhône
23. Marseille Vitrolles
24. Eure-et-Loir
25. Dreux
26. Nord
27. Lille Roubaix Tourcoing
28. Oise
29. Beauvais Creil
30. Rhône
31. Lyon Givors
32. Seine-Maritime
33. Le Havre Rouen
34. Somme
35. Amiens
36. Article 5
37. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.
38. Fait à Paris, le 20 avril 2009.
39. François Fillon
40. Par le Premier ministre :
41. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
42. Michèle Alliot-Marie
43. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
44. Eric Woerth
45. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
46. André Santini
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 : art. ANNEXE
Divisions : Art. Annexe II