Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 27 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-441 du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020538517
Texte parentLEGITEXT000020538513
Référencearticle 1 du décret n°2009-441 du 20 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2009 :
CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS, en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension
Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585
Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
―
15
Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
―
19
Fonctionnaires du corps de conception et de direction
20
19
Fonctionnaires du corps de commandement
20
19
Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
―
24,5
Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
24,5
24,5
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