Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 27 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-441 du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020538519
Texte parentLEGITEXT000020538513
Référencearticle 2 du décret n°2009-441 du 20 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont fixés conformément au tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2009 :
CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS, en pourcentage des émoluments soumis à retenues pour pension
Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585
Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
―
25
Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
25
25
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.