Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-441 du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020538521
Texte parentLEGITEXT000020538513
Référencearticle 3 du décret n°2009-441 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de la police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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