Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-445 du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020539491
Texte parentLEGITEXT000020539486
Référencearticle 1 du décret n°2009-445 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 juillet 1960 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « collectivités qui », sont insérés les mots : « participent à des actions de revitalisation industrielle, ou qui ».
3. II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
4. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé de l'économie ».
5. 2° Au second alinéa, les mots : « le ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-703 du 15 juillet 1960 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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