Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020539523
Texte parentLEGITEXT000020539509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 08-05 et n° 08-12.
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation n° 08-05 de la CICTA pour amender la recommandation de la CICTA visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 08-12 de la CICTA amendant la recommandation n° 07-10 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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