Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 mars 2008 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643 / 2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41 / 2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge et l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 mars 2008
- Arrêté du 1er avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2008 : art. 1, art. 2., art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13., art. Annexe