Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 14 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020539549

Texte parentLEGITEXT000020539509

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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