Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020539535
Texte parentLEGITEXT000020539509
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Observateurs.
2. Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche de 24 mètres et plus titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france. cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.
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