Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 14 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020893007

Texte parentLEGITEXT000020539509

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →

1. LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT

2. ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

NB. Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits

MEDITERRANEE

Senneurs

Languedoc Roussillon : Port-Vendres, Sète.

Provence Alpes Côte d'Azur : Marseille.

Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires)

Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.

Provence Alpes Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port de Bouc, Saint-Raphaël, Sanary.

Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi

ATLANTIQUE

Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers

Bretagne : Douarnenez, Lorient.

Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables d'Olonne.

Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

Aller plus loin

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