Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 14 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020541813
Texte parentLEGITEXT000020539509
Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION DE PÊCHE CONJOINTE
Etat du pavillon
Nom du navire
Immatriculation
N° de registre de la CICTA
Durée de l'opération
Nom armateur
Quota individuel du navire en tonnes
Clef d'allocation entre les navires en %
Fermes d'engraissement et d'élevage de destination
Date début
Date fin
Etat
N° de registre de la CICTA
Position (lat/long)
2. Date et signature du ou des demandeurs :
3. Validation de l'Etat de pavillon :
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