Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020540183

Texte parentLEGITEXT000020540160

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

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