Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 avril 2011.

TexteArrêté du 9 avril 2009
RattachementCHAPITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023911605
Texte parentLEGITEXT000020540160
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 28 avril 2011)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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