Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 avril 2011.

TexteArrêté du 9 avril 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000023911614

Texte parentLEGITEXT000020540160

Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 28 avril 2011)Légifrance →

1. Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

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