Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 avril 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000020540180

Texte parentLEGITEXT000020540160

Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.

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