RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000023911607
Texte parentLEGITEXT000020540160
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 28 avril 2011)Légifrance →
1. I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
2. II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
3. III. ― Chaque jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
4. IV. ― Un centre d'examen unique est ouvert pour chaque concours. Il est placé sous la responsabilité du président du jury, qui dispose d'une commission de surveillance des épreuves écrites dont le président, commissaire de l'armée de terre, et les membres (personnel militaire et civil) sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.