Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 avril 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

RattachementCHAPITRE II : ADMISSIBILITE

IdentifiantLEGIARTI000020540174

Texte parentLEGITEXT000020540160

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →

1. Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste de classement et lève l'anonymat.

2. Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.

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