Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020540539
Texte parentLEGITEXT000020540537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2009 (version du 23 avril 2009)Légifrance →
1. Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE continu en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles (en euros par an)
AUTRES PERSONNELS du corps d'encadrement et d'application (en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS de conception et de direction et du corps de commandement (en euros par an)
3e
202
4e
403
5e
604
6e
805
805
988
7e
1 005
1 005
988
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