Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020540547
Texte parentLEGITEXT000020540537
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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