Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteDécret n°2009-447 du 21 avril 2009
Rattachement
SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES
  1. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
  3. SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES
IdentifiantLEGIARTI000020544124
Texte parentLEGITEXT000020544047
Référencearticle 22 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du 1° du I et du 1° du II de l'article 15 ne s'appliquent pas sur la route départementale 902.

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