Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteDécret n°2009-447 du 21 avril 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE
IdentifiantLEGIARTI000020544068
Texte parentLEGITEXT000020544047
Référencearticle 23 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. L'établissement public national à caractère administratif du parc national de la Vanoise, créé par le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Chambéry, département de la Savoie.

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