RattachementSECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
IdentifiantLEGIARTI000020544208
Texte parentLEGITEXT000020544142
Référencearticle 15 du décret n°2009-448 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. I. ― Sauf autorisation du directeur de l'établissement public du parc, sont interdits :
2. 1° La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ;
3. 2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs motorisés ;
4. 3° Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri.
5. II. ― Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation :
6. 1° L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules non motorisés ;
7. 2° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs non motorisés ;
8. 3° Le bivouac ;
9. 4° L'organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives.
10. III. ― Peuvent être réglementées par le directeur de l'établissement public les autres activités sportives et de loisir en milieu naturel, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou dans un groupe encadré par des professionnels.
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