RattachementSECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
IdentifiantLEGIARTI000020544216
Texte parentLEGITEXT000020544142
Référencearticle 20 du décret n°2009-448 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Les résidents permanents dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent, en matière :
2. 1° De détention d'animaux domestiques ;
3. 2° De prise et de captage d'eau ;
4. 3° De coupe et de ramassage de bois pour un usage domestique ;
5. 4° De port d'armes et de munitions, d'introduction de chiens et de détention de gibier abattu hors du cœur du parc, sur les itinéraires déterminés en application des articles 9 et 10.
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