Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteDécret n°2009-448 du 21 avril 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINS
IdentifiantLEGIARTI000020544164
Texte parentLEGITEXT000020544142
Référencearticle 23 du décret n°2009-448 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Ecrins, créé par le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Gap, département des Hautes-Alpes.

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