Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 1973 portant création du parc national des Ecrins est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°73-378 du 27 mars 1973 : art. 61, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60
Divisions : Chapitre Ier : Création et délimitation du parc national des écrins et d'une zone périphérique ; Chapitre II : Réglementation générale du parc ; Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières. ; Section 2 : Pêche. ; Section 3 : Chasse. ; Section 4 : Protection de la faune et de la flore ; Section 5 : Activités sportives et touristiques. ; Section 6 : Travaux publics ou privés. ; Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales. ; Section 8 : Dispositions diverses. ; Chapitre III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc ; Chapitre IV : Mise en valeur de la zone périphérique.