Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteDécret n°2009-449 du 22 avril 2009
Rattachement
SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
  1. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
  3. SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
IdentifiantLEGIARTI000020544315
Texte parentLEGITEXT000020544239
Référencearticle 22 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 10, les résidents permanents dans le cœur du parc peuvent détenir et porter une arme de pêche sous-marine.

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