Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 avril 2009.

TexteDécret n°2009-449 du 22 avril 2009
Rattachement
SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS
  2. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020544273
Texte parentLEGITEXT000020544239
Référencearticle 23 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. L'établissement public national à caractère administratif du parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Hyères, département du Var.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020544273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.