Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-449 du 22 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020544267
Texte parentLEGITEXT000020544239
Référencearticle 30 du décret n°2009-449 du 22 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 décembre 1963 portant création du parc national de Port-Cros est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44 Divisions : Création et délimitation du parc national de Port-Cros ; Réglementation générale du parc ; Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc
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