Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020544451
Texte parentLEGITEXT000020544432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, le point b est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Eventuellement, du vin si la distillation des marcs et des lies ne permet pas d'obtenir la quantité minimale d'alcool fixée au paragraphe 2, sauf pour les producteurs de vin aptes à la production d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée, pour la partie de leur production issue de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée effectivement livrée à la distillation dans le cadre de la production de cette eau-de-vie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.