Arrêté du 10 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2005.

TexteArrêté du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000020546079
Texte parentLEGITEXT000020546078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2005 (version du 14 novembre 2005)Légifrance →

1. L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tient à disposition une information synthétique relative aux aspects techniques et économiques de la commande publique. Il constitue une instance permanente de concertation et à ce titre met en place et assure le fonctionnement de groupes de travail associant acheteurs publics et acteurs économiques destinés à étudier tous les aspects techniques et économiques de l'achat public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020546079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.