Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 janvier 2003fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-455 du 22 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020550351
Texte parentLEGITEXT000020550334
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.