1. Pour les coordonnateurs de formation en langue anglaise, les 50 % du volume horaire annuel moyen d'heures enseignées s'apprécient au regard du temps de travail non consacré à la coordination.
Décret n°2009-454 du 22 avril 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteDécret n°2009-454 du 22 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020550367
Texte parentLEGITEXT000020550359
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