Décret n°2009-454 du 22 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2009-454 du 22 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020550368

Texte parentLEGITEXT000020550359

Référencearticle 4 du décret n°2009-454 du 22 avril 2009 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le montant mensuel de la prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est fixé à 300 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.