1. A Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le samedi 6 juin 2009 en vue de procéder au même scrutin.
Décret n°2009-456 du 23 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 avril 2009.
TexteDécret n°2009-456 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020550381
Texte parentLEGITEXT000020550372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.