1. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à partir du lundi 11 mai 2009, à 9 heures, jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables. Pour la circonscription outre-mer, elles sont également reçues auprès des services du représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 22 mai 2009, à 18 heures, heure de Paris.
Décret n°2009-456 du 23 avril 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 avril 2009.
TexteDécret n°2009-456 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020550382
Texte parentLEGITEXT000020550372
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