Décret du 22 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2009.

TexteDécret du 22 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020550391

Texte parentLEGITEXT000020550388

Référencearticle 1 du décret du 22 avril 2009 (version du 25 avril 2009)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.

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