Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 27 février 2010)Légifrance →
1. Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
2. Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
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