Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 avril 2009.

TexteArrêté du 27 mars 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020550443
Texte parentLEGITEXT000020550415
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 25 avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense est abrogé.

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