Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 27 mars 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021888801
Texte parentLEGITEXT000020550415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. I. ― Le jury du concours comprend :

2. ― un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ;

3. ― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président et correcteur de l'épreuve de synthèse de dossier ;

4. ― un commissaire de la marine, correcteur de l'épreuve de culture générale ;

5. ― un commissaire de la marine, examinateur de l'épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées ;

6. ― un commissaire de la marine, correcteur des épreuves à option ;

7. ― un commissaire de la marine ou un officier de marine ou un professeur de l'enseignement public, correcteur et examinateur de l'épreuve d'anglais.

8. II. ― Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

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