Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 avril 2009.

TexteArrêté du 27 mars 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020550437
Texte parentLEGITEXT000020550415
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 25 avril 2009)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, le jury :

2. ― établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite (liste principale et liste complémentaire) ;

3. ― transmet cette liste au ministre de la défense, accompagnée d'un rapport sur le déroulement des épreuves.

4. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020550437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.