Arrêté du 20 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteArrêté du 20 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020553266

Texte parentLEGITEXT000020553259

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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