Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553412
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 10 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. ― Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
3. Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 9-1
Aller plus loin
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