Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553414
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 13 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 13. ― Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 13
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