Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions de toutes les formations du Conseil national des universités, prévues aux articles 2 et 12-1 du présent décret et convoque les participants.»
4. II.-Au quatrième alinéa, les mots : « le président » sont remplacés par les mots : « le bureau ».
5. III.-― Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsque les sections l'estiment nécessaire, elles peuvent recourir à l'expertise de rapporteurs extérieurs pour l'examen des dossiers relatifs à la qualification, aux avancements et à l'évaluation. Ces rapporteurs peuvent être choisis parmi les membres suppléants de la section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 14