Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553416
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 15 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 16 du même décret, l'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. ― Dispositions transitoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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