1. Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553440
Texte parentLEGITEXT000020553401
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.