Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est complété par trois phrases ainsi rédigées :
2. « Il procède à l'évaluation de l'ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l'attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d'appréciation des candidatures et d'évaluation des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l'activité de chacune des sections.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 1