Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553424
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 3 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 2 du même décret, il est inséré un titre II ainsi intitulé : « Titre II. ― Organisation du Conseil national des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
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