Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553420
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 4 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « A chaque membre titulaire d'une section est associé un membre suppléant qui peut participer aux travaux de la section en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire auquel il est associé et est appelé à remplacer ce dernier en cas d'empêchement définitif ou de perte de la qualité permettant de siéger.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 2
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